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Comment obtenir...
Pièces désiréesOù s'adresserPièces à fournir
Déclaration de naissance, gratuit Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou pièce d'identité et certificat du praticien. Pour les parents naturels : présenter la reconnaissance prénatale. Par courrier joindre les noms et prénoms des parents.
Extrait d'acte de naissance, gratuit Mairie du lieu de naissance, Français nés à l'étranger : Ministère des Relations Extérieures BP 1056 - 44035 Nantes Date de naissance, état civil, livret de famille ou pièce d'identité. Pour les recherches généalogiques, il faut que l'acte de naissance demandé date de plus de 100 ans, pour ne pas porter préjudice à la personne concernée.
Extrait d'acte de mariage, gratuit Mairie du lieu de mariage Date du mariage, état civil des époux, livret de famille
Déclaration de décès, gratuit Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès du médecin
Copie d'acte de décès, gratuit Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Date du décès, état civil du défunt, livret de famille. Plus de 100 ans pour les recherches généalogiques.
Livret de famille, duplicata gratuit Mairie du mariage Etat civil des époux, date et lieu du mariage
Carte nationale d'identité
validité 10 ans, gratuit, sauf en cas de perte, vol : 25 €
Mairie du domicile - Livret de famille,
- Acte de naissance intégral avec filiation de - de 3 mois 'si péremption de + de 2 ans ou 1ère demande',
- 2 photos d’identité aux normes en vigueur,
- La carte périmée ou justificatif de perte / vol ,
- 1 justificatif de domicile Télécom ou EDF de -3 mois,
- 25 € en timbres fiscaux si perte,
- Délai 6 à 8 semaines.
Passeport

86€ Adulte (10 ans)
42€ + de 15 ans (5 ans)
17€ - de 15 ans (5 ans)
Mairie habilitée,
St Laurent au 04 74 70 50 19,
L’Arbresle au 04 74 71 00 00,
Prendre R.D.V au préalable.
- Livret de famille,
- Carte d'identité,
- 2 photos aux normes en vigueur,
- 1 justificatif de – de 3 mois télécom ou EDF,
- Acte de naissance intégral avec filiation,
- 86 / 42 / 17 € en timbres fiscaux.
- Si renouvellement fournir l'ancien passeport.
- Délai 3 à 5 semaines
Extrait du casier judiciaire, gratuit Casier judiciaire National
44079 Nantes
www.cjn.justice.gouv.fr
- Copie livret de famille ou autre pièce d'identité à jour.
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
Carte d'électeur, gratuit Mairie du domicile - Carte d'identité ou livret de famille,
- Justificatif de domicile de -3 mois.
- Inscription du 1er janvier au 31 décembre pour voter l'année suivante.
Certificat de nationalité, gratuit Greffe du Tribunal d'instance du domicile 'LYON' Téléphoner au préalable au Tribunal 04.72.60.70.70.
- Fournir livret de famille du demandeur et celui de ses parents,
- Extrait de naissance,
- Justificatif de domicile,
- Carte d'identité.
Législation de signature, gratuit Mairie du domicile la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité à jour
Carte grise, taxe selon véhicule Préfécture. - Carte grise,
- Certificat de cession,
- Contrôle technique,
- Certificat de non gage pour véhicule immatriculé hors du département de l'acheteur,
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile de -3 mois

POUR INFORMATION

- Les fiches d'état civil n'existent plus, de même que la mention "copie conforme" sauf pour les administrations étrangères (notamment en cas d'adoption à l'étranger.)

- Le certificat d'hérédité se fait chez le notaire.

- Concernant les Pacs, la demande se fait auprès du tribunal et le contrat se signe devant le notaire.

- Tous les jeunes de 16 ans, filles et garçons nés en 1997 pour l'année 2013 doivent se faire recenser en mairie munis du livret de famille pour effectuer la journée du citoyen.

Un certificat leur sera délivré et ce papier est nécessaire à l'obtention du permis de conduire. NE JAMAIS DONNER L'ORIGINAL

Aucun duplicata ne sera délivré par la Mairie, en cas de perte, s’adresser au Service des Armées.

Les jeunes recensés sont inscrits d’office sur les listes électorales le jour de leur 18 ans.