Accueil - Vous êtes ici: Infos pratiques» Plan local Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur Brussieu est la Carte Communale.

Enquête publiqye SCOT

L’enquête publique sur le SCOT des Monts du Lyonnais aura lieu du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet 2016.

 

 

 

Le territoire est classé en deux zones :

  • La zone « constructible »,
  • La zone « non constructible ».

Il n’y a pas de règles spécifiques à la commune ou à un secteur donné : c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

La commune de Brussieu s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Dans un PLU, il existe principalement 4 types de zones :

  • U (urbanisée),
  • AU (à urbaniser),
  • A (agricole),
  • N (naturelle et forestière).

Chacune de ces zones pouvant être redécoupée en secteurs.Le plan de zonage est accompagné d’un règlement.Les règles ne sont pas forcément identiques d’un secteur à l’autre.Par exemple, ce qui est autorisé dans une zone centrale du village peut être différent de ce qui est permis en périphérie.

Le PLU est aussi composé d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

En ce sens, il est plus complet que la Carte Communale et permet d’élaborer des projets de développement dans le temps.

Le dossier final du PLU comprend :

  • Le rapport de présentation (exposé de la situation actuelle et justification des choix)L
  • Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui présente les grandes orientations retenues pour la commune
  • Le plan de zonage (classement du territoire communal en zones de droits du sol différents)
  • Le règlement et des annexes

L’élaboration d’un PLU est très encadrée (lois, documents supra-communaux, avis des Services de l’Etat).Au cours des dernières années, la législation a beaucoup bougée et des études complémentaires ont dû être conduites afin de compléter le document en cours d’élaboration :


Un dossier « au cas par cas » a du être constitué et transmis à l’autorité environnementale (DREAL).Cette dernière a conclu à la nécessité de soumettre le PLU de Brussieu à une Évaluation Environnementale.Ce travail complémentaire étroitement lié à la rédaction du document a été confié au cabinet d’urbanisme en charge de notre PLU.

De la même façon, la loi SRU impose de considérer les risques naturels dans les PLU.Cette mission consiste à faire un diagnostic sur l’ensemble du territoire communal, à cartographier les aléas et à établir une carte de constructibilité.Les aléas étudiés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et de pierres, le ruissellement sur versant, les crues de ruisseaux et les inondations de pied de versant.Cette étude a été menée à bien par un cabinet spécialisé dans ce domaine.Les résultats sont à transcrire dans le PLU, notamment la cartographie et le cahier des prescriptions spéciales (qui en fonction du type et du degré de l’aléa fixe les règles qui s’imposent).

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document appelé à s’imposer aux documents d’urbanisme communaux.Bien que le SCOT soit encore en cours de rédaction et qu’il n’ait pas été validé, il est important de s’y référer et de suivre ses évolutions.

Enfin et conformément à ce que prévoit et permet le code de l’urbanisme, il a été demandé au bureau d’études en charge de notre PLU, d’intégrer des dispositions au titre du patrimoine bâti et paysager.La démarche, appliquée à notre PLU, consiste à protéger des éléments patrimoniaux ponctuels tels les croix et cabanes de vignes ainsi que certaines haies.

Où en sommes-nous ?

À l’heure où nous écrivons, le document n’est pas finalisé et le projet de PLU n’est pas arrêté.

La suite de la procédure :

  • Une fois le projet de PLU arrêté, il peut être transmis aux personnes publiques associées : services de l’État, SCOT, communes limitrophes … et leur avis est pris en compte.
  • Le projet peut alors être soumis à enquête publique.Les observations du public sont recueillies et examinées par le commissaire enquêteur.Son rapport et ses conclusions sont analysés.
  • Après modification du projet (si nécessaire), le PLU peut être approuvé.
Enquête publiqye SCOT

L’enquête publique sur le SCOT des Monts du Lyonnais aura lieu du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet 2016.