Comment obtenir....

Pièces désirées	Où s'adresser	Pièces à fournir
Déclaration de naissance, gratuit	Mairie du lieu de naissance	Livret de famille ou pièce d'identité et certificat du praticien. Pour les parents naturels : présenter la reconnaissance prénatale. Par courrier joindre les noms et prénoms des parents.
Extrait d'acte de naissance, gratuit	Mairie du lieu de naissance, Français nés à l'étranger : Ministère des Relations Extérieures BP 1056 - 44035 Nantes	Date de naissance, état civil, livret de famille ou pièce d'identité. Pour les recherches généalogiques, il faut que l'acte de naissance demandé date de plus de 100 ans, pour ne pas porter préjudice à la personne concernée.
Extrait d'acte de mariage, gratuit	Mairie du lieu de mariage	Date du mariage, état civil des époux, livret de famille
Déclaration de décès, gratuit	Mairie du lieu de décès	Livret de famille et certificat de décès du médecin
Copie d'acte de décès, gratuit	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	Date du décès, état civil du défunt, livret de famille. Plus de 100 ans pour les recherches généalogiques.
Livret de famille, duplicata gratuit	Mairie du mariage	Etat civil des époux, date et lieu du mariage
Carte nationale d'identité validité 10 ans, gratuit	Mairie du domicile	Livret de famille, acte de naissance intégral avec filiation, 2 photos aux nornes en vigueur, 1 justificatif de domicile de -3 mois, 1 autre justificatif avec nom + photo, la carte périmée ou justificatif de perte ou vol
Passeport validité 10 ans, 60 euros	Mairie du domicile	Livret de famille, acte de naissance intégral, 2 photos aux nornes en vigueur, 1 justificatif de domicile de -3 mois. Si renouvellement fournir l'ancien passeport
Extrait du casier judiciaire, gratuit	Casier judiciaire National 44079 Nantes www.cjn.justice.gouv.fr	Copie livret de famille ou autre pièce d'identité à jour. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
Carte d'électeur, gratuit	Mairie du domicile	Carte d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile de -3 mois. Inscription du 1er janvier au 31 décembre pour voter l'année suivante.
Certificat de nationalité, gratuit	Greffe du Tribunal d'instance du domicile	Téléphoner au préalable au Tribunal. Fournir livret de famille du demandeur et celui de ses parents, extrait de naissance, justificatif de domicile, carte d'identité.
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs, gratuit	Mairie du domicile	Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité de l'enfant à jour.
Législation de signature, gratuit	Mairie du domicile	la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité à jour
Carte grise, taxe selon véhicule	Mairie du domicile ou Préfécture. Si la demande est faite en mairie, prévoir 2 fois le tarif d'une lettre recommandée.	Carte grise, certificat, contrôle technique, certificat de non gage pour véhicule immatriculé hors du département de l'acheteur, pièce d'identité, justificatif de domicile de -3 mois

POUR INFORMATION

-Les fiches d'état civil n'existent plus, de même que la mention "copie conforme" sauf pour les administrations étrangères (notamment en cas d'adoption à l'étranger.)
-Le certificat d'hérédité se fait chez le notaire.
-Concernant les Pacs, la demande se fait auprès du tribunal et le contrat se signe devant le notaire.
-Tous les jeunes de 16 ans, filles et garçons nés en 1993 pour l'année 2009 doivent se faire recenser en mairie munis du livret de famille pour effectuer la journée du citoyen. Un certificat leur sera délivré et ce papier est nécessaire à l'obtention du permis de conduire. NE JAMAIS DONNER L'ORIGINAL