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Plan Local d'Urbanisme

Le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur Brussieu est la Carte Communale.

Enquête publiqye SCOT

1 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DES MONTS DU LYONNAIS :

 

Pour rappel, le SCOT fixe les objectifs et orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les 20 années à venir. Il s’impose aux documents d’urbanisme des communes (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme …) qui doivent être rendus compatibles dans un délai de 1 an ou de 3 ans (selon l’ampleur de la tâche).

 

Le SCoT doit lui-même être compatible ou prendre en compte un certain nombre de documents, directives ou schémas. Le Programme Local de l'Habitat (PLH) dont l’élaboration est en cours s’inscrit également dans un rapport de compatibilité avec le SCOT.

 

Construit à la base pour 34 communes (sur les anciennes communautés de communes de Chamousset en Lyonnais, les Hauts du Lyonnais et Forez en Lyonnais), son périmètre s’est vu réduit au 24 communes du Rhône suite à la réorganisation territoriale opérée coté « Forez ». 

 

Le SCOT est applicable sur notre commune depuis Janvier 2017. Il est en cours de révision pour tenir compte des évolutions de périmètre récentes (application des règles sur les 7 communes de la Loire qui réintègrent  le SCOT des Monts du Lyonnais et entrée de la commune de Sainte Catherine originaire du « Pays Mornantais »).

 

Depuis le 1er avril 2017, la compétence relative à « l’élaboration, l’approbation, le suivi, l’évaluation, la révision du SCoT » a été transférée du -Syndicat mixte du SCoT des Monts du Lyonnais- à la -Communauté de Communes des Monts Du Lyonnais-.

Pour plus d’info sur le SCOT : Rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais  (www.cc-montsdulyonnais.fr), rubrique « Développement Territorial → Urbanisme ».

 

 

2 - PLAN LOCAL D'URBANISME

 

La commune s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et une délibération a été prise en Février 2018, pour lancer  une nouvelle procédure qui tient compte des évolutions du contexte communal et de la législation. Pour rappel : La commune doit mettre son document d’urbanisme en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans un délai de trois ans (à compter de 2017). L’objectif est  donc d’avoir un PLU arrêté courant 2019, approuvé et rendu exécutoire fin 2019 / début 2020.

 

A ce stade de la procédure : un diagnostic a été établi sur les aspects démographiques, économiques  et agricoles de notre commune mais également sur les paysages, l’environnement, la biodiversité, l’énergie, le transport, les risques,  les questions d’équilibre social de l’habitat, l’organisation urbaine,  les équipements, les commerces et les services, etc … 

Sur cette base, une synthèse des enjeux a été faite et les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été définies puis débattues en conseil municipal.

 

Les prochaines étapes à venir sur 2019 :

Création du projet règlementaire (Zonage du PLU - Orientations d’Aménagement et de Programmation – Règlement)

Finalisation et arrêt du PLU.

Consultation des Personnes Publiques Associées.

Enquête publique.

Modifications mineures et approbation du PLU

 

Les modalités de concertation avec la population mises en place :

- Réunions publiques (la première a eu lieu le Jeudi 3 Mai 2018 à 19h30 à la salle des fêtes)

- Mise à disposition d’un dossier de concertation en Mairie (complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure).

- Articles sur l’évolution du projet de PLU dans les publications municipales.

Les moyens donnés au Public pour s’exprimer :

- Ouverture d’un cahier de concertation en Mairie (Tout administré peut venir y consigner ses interrogations, souhaits ou remarques concernant le projet de  PLU).

- Les rendez-vous avec Madame le Maire ou l’adjoint à l’Urbanisme.

- Les réunions publiques.

- Les courriers adressés à Madame le Maire.