URBANISME

Le document actuel applicable sur la commune de Brussieu est la Carte Communale approuvée par délibération du Conseil Municipal le 12 septembre 2003 et par arrêté préfectoral le 12 novembre 2003.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est débattu et le sursis à statuer est instauré.

NOUVEAU : à partir de juin 2025, un guichet numérique

pour les demandes d’autorisations d’urbanisme

Pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration de cession, déclaration d’intention d’aliéner, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) pour un projet sur la commune, vous pouvez dorénavant déposer votre dossier en ligne, sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme : https://gnau41.operis.fr/montsdulyonnais/gnau/#/

accessible 24h sur 24 et 7j sur 7.

La création d’un compte est nécessaire, puis vous serez guidés dans le montage de votre dossier (informations à fournir, explication des pièces à joindre, …) et pourrez suivre chaque étape de l’instruction de votre demande. Un guide a été élaboré pour vous aider dans l’utilisation de ce guichet numérique.

Vous trouverez le guide utilisateur : Guide d’utilisation GNAU

Les personnes qui n’ont pas d’accès à internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique ont toujours la possibilité de déposer leur dossier en mairie en format papier ou de l’adresser par courrier.

Plus d’infos :

https://www.cc-montsdulyonnais.fr/services/habitat/instruction-des-autorisations-durbanisme/

Renseignements « autorisation d’urbanisme » sur Service-Public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Nouveaux CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme au 1er janvier 2025 :

Cerfa 1er Janvier 2025 :