DÉMARCHES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes vos démarches vous pouvez consulter le site https://www.service-public.fr/

Vous retrouverez la liste des pièces à fournir sur ce site : https://ants.gouv.fr/

TITRE D'IDENTITÉ

Pour la prise de rendez-vous CNI-Passeport l'agenda en ligne est en maintenance.

Merci de contacter la mairie de Brussieu au 04 74 70 85 19

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT :

Pour une création ou pour un renouvellement, contacter la mairie au 04.74.70.85.19

ou par mail mairie.brussieu69690@gmail.com

Merci de prendre rendez-vous.

ÉTAT CIVIL

ACTE D'ÉTAT CIVIL :

Acte de naissance, de mariage, de décès

La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite.

Vous trouverez dans les liens la liste des pièces à fournir pour obtenir votre acte.

Acte de naissance : mairie de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de mariage : mairie de mariage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès : mairie de décès

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Lien Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

BAPTÊME CIVIL :

Pour la constitution du dossier de Baptême civil, merci de remplir ce document et de le remettre en Mairie avec les pièces justificatives.

LIVRET DE FAMILLE :

Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.

Remplir ce document à retourner en mairie avec les justificatifs demandés
Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.

MARIAGE :

Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.

Lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS :

Dossier à déposer en mairie (prendre rendez-vous auprès du secrétariat)

Pièces à fournir :

Un formulaire « Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité » (document à demander en mairie),
Une convention-type de pacte civil de solidarité (document à demander en mairie),
Un extrait d’acte de naissance intégral avec filiation de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les étrangers) pour chaque partenaire,
Une pièce d’identité valide pour chaque partenaire,
Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) divorcé(s) : le livret de famille ou acte de mariage avec mention de divorce,
Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) ou veuf(s) : l’extrait d’acte de naissance du défunt avec la mention du décès ou livret de famille portant mention du décès,
Pièces complémentaires pour le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique,
Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger (certificat de coutume, certificat de célibat, certificat de non-pacs…)
Noter sur papier libre votre profession

Télécharger la convention type

Télécharger la déclaration conjointe

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

ÉLECTIONS

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'à quelques semaines avant l'élection.

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne avec l’e-service de service-public.fr ou en mairie.

Pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales merci d'utiliser le e-service "Suis-je inscrit(e) sur les listes électorales ?"

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, ce qui nécessite :

être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.

A noter :
1- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

2- Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office dès lors qu’ils ont effectué leur recensement militaire. A défaut, ils devront s’inscrire individuellement.

Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#1

S’inscrire en mairie.

Vous munir du Cerfa 12669.02*, avec votre carte d’identité ou passeport et justificatif de domicile.

Lien Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

RECENSEMENT 16 ANS

Le recensement à 16 ans est obligatoire pour les filles et les garçons.

Le recensement se fait à la mairie de son domicile, muni de sa carte d’identité, le livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Cette démarche permet à l'administration de le convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Lien service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/