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DÉMARCHES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes vos démarches vous pouvez consulter le site https://www.service-public.fr/

Vous retrouverez la liste des pièces à fournir sur ce site : https://ants.gouv.fr/

TITRE D'IDENTITÉ

 

Pour la prise de rendez-vous CNI-Passeport l'agenda en ligne est en maintenance.

Merci de contacter la mairie de Brussieu au 04 74 70 85 19

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT :

Pour une création ou pour un renouvellement, contacter la mairie au 04.74.70.85.19

ou par mail mairie.brussieu69690@gmail.com

Merci de prendre rendez-vous.

ÉTAT CIVIL

ACTE D'ÉTAT CIVIL :

Acte de naissance, de mariage, de décès

La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite.

Vous trouverez dans les liens la liste des pièces à fournir pour obtenir votre acte.

 

Acte de naissance : mairie de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Acte de mariage : mairie de mariage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

 

Acte de décès : mairie de décès

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

 

Lien Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

BAPTÊME CIVIL :

Pour la constitution du dossier de Baptême civil, merci de remplir ce document et de le remettre en Mairie avec les pièces justificatives.

LIVRET DE FAMILLE :

Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.

Remplir ce document à retourner en mairie avec les justificatifs demandés
Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.

MARIAGE :

Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.

 

Lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

PACS :

Dossier à déposer en mairie (prendre rendez-vous auprès du secrétariat)

Pièces à fournir :

  •    Un formulaire « Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité » (document à demander en mairie),

  •    Une convention-type de pacte civil de solidarité (document à demander en mairie),

  •    Un extrait d’acte de naissance intégral avec filiation de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les étrangers) pour chaque        partenaire,

  •    Une pièce d’identité valide pour chaque partenaire,

  •    Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) divorcé(s) : le livret de famille ou acte de mariage avec mention de divorce,

  •    Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) ou veuf(s) : l’extrait d’acte de naissance du défunt avec la mention du décès ou livret de famille portant mention du décès,

  •    Pièces complémentaires pour le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique,

  •    Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger (certificat de coutume, certificat de célibat, certificat de non-pacs…)

  •    Noter sur papier libre votre profession

Télécharger la convention type

Télécharger la déclaration conjointe

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

ÉLECTIONS

 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'à quelques semaines avant l'élection.

Vous pouvez vous inscrire  directement en ligne avec l’e-service de service-public.fr  ou en mairie.

Pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales merci d'utiliser le e-service "Suis-je inscrit(e) sur les listes électorales ?"

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, ce qui nécessite :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

  • être de nationalité française,

  • jouir de ses droits civils et politiques.
     

A noter :
1- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

2- Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office dès lors qu’ils ont effectué leur recensement militaire. A défaut, ils devront s’inscrire individuellement.

 

Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#1

 

S’inscrire en mairie.

Vous munir du Cerfa 12669.02*, avec votre carte d’identité ou passeport et justificatif de domicile.

Lien Service Public  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

RECENSEMENT 16 ANS

Le recensement à 16 ans est obligatoire pour les filles et les garçons.

Le recensement se fait à la mairie de son domicile, muni de sa carte d’identité, le livret de famille et d’un justificatif de domicile. 

Cette démarche permet à l'administration de le convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Lien service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
 

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