DÉMARCHES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes vos démarches vous pouvez consulter le site https://www.service-public.fr/

TITRE D'IDENTITÉ

Vous retrouverez la liste des pièces à fournir sur ce site : https://ants.gouv.fr/

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT :

Prendre rendez-vous pour la dépose d'un dossier ou la récupération d'un titre d'identité, merci de cliquer sur ce lien.

ÉTAT CIVIL

ACTE D'ÉTAT CIVIL :

Acte de naissance, de mariage, de décès

La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite.

Vous trouverez dans les liens la liste des pièces à fournir pour obtenir votre acte.

Acte de naissance : mairie de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de mariage : mairie de mariage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès : mairie de décès

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Lien Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

RECONNAISSANCE :

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance (couple non marié)

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour...)

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Lien service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

BAPTÊME CIVIL :

Pour la constitution du dossier de Baptême civil, merci de remplir ce document et de le remettre en Mairie avec les pièces justificatives.

LIVRET DE FAMILLE :

Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.

Remplir ce document à retourner en mairie avec les justificatifs demandés
Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.

MARIAGE :

Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.

Lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS :

Dossier à déposer en mairie (prendre rendez-vous auprès du secrétariat)

Pièces à fournir :

Un formulaire « Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité » (document à demander en mairie),
Une convention-type de pacte civil de solidarité (document à demander en mairie),
Un extrait d’acte de naissance intégral avec filiation de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les étrangers) pour chaque partenaire,
Une pièce d’identité valide pour chaque partenaire,
Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) divorcé(s) : le livret de famille ou acte de mariage avec mention de divorce,
Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) ou veuf(s) : l’extrait d’acte de naissance du défunt avec la mention du décès ou livret de famille portant mention du décès,
Pièces complémentaires pour le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique,
Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger (certificat de coutume, certificat de célibat, certificat de non-pacs…)
Noter sur papier libre votre profession

Télécharger la convention type

Télécharger la déclaration conjointe

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

ÉLECTIONS

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'à quelques semaines avant l'élection.

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne avec l’e-service de service-public.fr ou en mairie.

Pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales merci d'utiliser le e-service "Suis-je inscrit(e) sur les listes électorales ?"

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, ce qui nécessite :

être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.

A noter :
1- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

2- Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office dès lors qu’ils ont effectué leur recensement militaire. A défaut, ils devront s’inscrire individuellement.

Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#1

S’inscrire en mairie.

Vous munir du Cerfa 12669.02*, avec votre carte d’identité ou passeport et justificatif de domicile.

Lien Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

RECENSEMENT 16 ANS

Le recensement à 16 ans est obligatoire pour les filles et les garçons.

Le recensement se fait à la mairie de son domicile, muni de sa carte d’identité, le livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Cette démarche permet à l'administration de le convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Lien service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

ATTESTATION D’ACCUEIL

Tout étranger qui souhaite séjourner en France moins de trois mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement : c’est l’attestation d’accueil.

Le formulaire de demande, cerfa n°10798, est à récupérer et déposer en mairie, par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers.

Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité en cours de validité pour la/les personne(s) hébergée(s)
Pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
Un contrat de bail ou titre de propriété
La dernière quittance de loyer pour les locataires - facture de consommation de moins de 3 mois pour les propriétaires
Avis d’imposition ou les 3 dernières fiches de paie
Timbre fiscal dématérialisé de 30€ (demande sur www.timbres.impots.gouv.fr ou bureau de tabac)
Durée du séjour en France : date d’arrivée et de départ