
DÉMARCHES
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour toutes vos démarches vous pouvez consulter le site https://www.service-public.fr/
TITRE D'IDENTITÉ
Vous retrouverez la liste des pièces à fournir sur ce site : https://ants.gouv.fr/
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT :
Prendre rendez-vous pour la dépose d'un dossier ou la récupération d'un titre d'identité, merci de cliquer sur ce lien.
ÉTAT CIVIL
ACTE D'ÉTAT CIVIL :
Acte de naissance, de mariage, de décès
La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite.
Vous trouverez dans les liens la liste des pièces à fournir pour obtenir votre acte.
Acte de naissance : mairie de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de mariage : mairie de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Acte de décès : mairie de décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Lien Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
BAPTÊME CIVIL :
Pour la constitution du dossier de Baptême civil, merci de remplir ce document et de le remettre en Mairie avec les pièces justificatives.
LIVRET DE FAMILLE :
Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.
Remplir ce document à retourner en mairie avec les justificatifs demandés
Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.
MARIAGE :
Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.
Lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
PACS :
Dossier à déposer en mairie (prendre rendez-vous auprès du secrétariat)
Pièces à fournir :
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Un formulaire « Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité » (document à demander en mairie),
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Une convention-type de pacte civil de solidarité (document à demander en mairie),
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Un extrait d’acte de naissance intégral avec filiation de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les étrangers) pour chaque partenaire,
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Une pièce d’identité valide pour chaque partenaire,
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Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) divorcé(s) : le livret de famille ou acte de mariage avec mention de divorce,
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Pièces complémentaires pour le/les partenaire(s) ou veuf(s) : l’extrait d’acte de naissance du défunt avec la mention du décès ou livret de famille portant mention du décès,
-
Pièces complémentaires pour le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique,
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Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger (certificat de coutume, certificat de célibat, certificat de non-pacs…)
-
Noter sur papier libre votre profession
Télécharger la convention type
Télécharger la déclaration conjointe
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
ÉLECTIONS
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'à quelques semaines avant l'élection.
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne avec l’e-service de service-public.fr ou en mairie.
Pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales merci d'utiliser le e-service "Suis-je inscrit(e) sur les listes électorales ?"
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, ce qui nécessite :
-
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
-
être de nationalité française,
-
jouir de ses droits civils et politiques.
A noter :
1- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
2- Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office dès lors qu’ils ont effectué leur recensement militaire. A défaut, ils devront s’inscrire individuellement.
Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#1
S’inscrire en mairie.
Vous munir du Cerfa 12669.02*, avec votre carte d’identité ou passeport et justificatif de domicile.
Lien Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
RECENSEMENT 16 ANS
Le recensement à 16 ans est obligatoire pour les filles et les garçons.
Le recensement se fait à la mairie de son domicile, muni de sa carte d’identité, le livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Cette démarche permet à l'administration de le convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Lien service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
https://presaje.sga.defense.gouv.fr/